L’Unep- les entreprises du paysage édite deux nouveaux guides techniques pour ses adhérents
Communiqué du 3 février
Deux nouvelles éditions viennent compléter la bibliothèque des publications de l’Unep à destination exclusive de ses adhérents. Il s’agit de la mise à jour du guide TVA et du guide assurance. Des informations très pratiques sur des sujets d’actualité qui permettent aux adhérents de l’Unep de garantir à leurs clients qu’ils font appel à un entrepreneur soucieux de respecter la loi.
Deux nouvelles éditions viennent compléter la bibliothèque des publications de l’Unep à destination exclusive de ses adhérents. Il s’agit de la mise à jour du guide TVA et du guide assurance. Des informations très pratiques sur des sujets d’actualité qui permettent aux adhérents de l’Unep de garantir à leurs clients qu’ils font appel à un entrepreneur soucieux de respecter la loi.
La taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt créé par Maurice Lauré en 1954, pour remplacer les impôts à la consommation. Depuis le 1er avril 2000, l’article 278 du Code Général des Impôts (CGI) prévoit que le taux normal de la TVA est fixé à 19,6 %. L’article 279 O bis 2 bis de ce Code Général exclu expressément du taux réduit de la TVA les travaux
d’aménagement et d’entretien des espaces verts. Les travaux des
entreprises du paysage relèvent donc d’une TVA au taux de 19,6 %. Bien
évidemment, ce principe comporte certaines exceptions où l’entrepreneur
sera autorisé à facturer à son client une TVA au taux réduit de 5,5 %,
comme par exemple au titre de travaux portant sur l’accès aux maisons à
usage d’habitation ainsi que pour des petits travaux de jardinage relevant du régime spécifique des services à la personne.
Pour aider les entrepreneurs du paysage à s’y retrouver, l’Unep réédite régulièrement ce guide technique qui détaille précisément les conditions d’application de la TVA. Un gage de sérieux pour les clients qui sont parfois mal renseignés…
L’entrepreneur du paysage, comme tout chef d’entreprise est exposé à de nombreux risques professionnels. Le guide assurance de l’Unep établit une liste précise des garanties pour lesquelles l’entreprise doit être assurée, notamment la couverture décennale.
Parallèlement à ces informations, l’Unep Services offre aussi aux adhérents de l’Unep la possibilité de souscrire à un contrat d’assurance négocié par les professionnels de l’Unep auprès de deux assureurs et de bénéficier d’un accompagnement à l’évaluation du risque en entreprise afin d’optimiser au mieux ses polices d’assurance.
Unep :
Véronique Lelièvre
01 42 33 90 92
vlelievre@unep-fr.org