Ajouté le 14-09-2010

Rappel de la réglementation

 Le cas général de la réglementation correspond au code du travail, articles R. 4323-58 à R.4323-90 et stipule que les moyens de protection collective (plate-forme élévatrice mobile ou nacelle, échafaudages) sont à privilégier pour les travaux en hauteur.

Il est également précisé que le travail isolé est interdit.

L’arrêté du 4 août 2005 relatif à la prévention des risques de chutes liés aux travaux réalisés dans les arbres au moyen de cordes est dérogatoire par rapport à la réglementation générale : il permet le travail sur une seule corde mais introduit une obligation de formation, qui porte sur l’ensemble des phases suivantes :

• Reconnaissance de l’arbre et des points d’ancrage permettant d’assurer la progression du travailleur, compte tenu de la tâche à effectuer ;
• Choix du mode opératoire, de l’équipement et des points d’ancrage adaptés à l’architecture de l’arbre ;
• Organisation de la progression ;
• Organisation des secours.

Enfin, le décret du 10 octobre 2008 étend ces dispositions aux travailleurs non salariés.

Pour mettre en œuvre cette obligation, l’Unep et ses partenaires, Fafsea et VIVEA, ont mis en place un dispositif d’évaluation et de formation pour les élagueurs.

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