Ajouté le 10-05-2011

Les travaux d’élagage sont soumis à la réglementation générale sur les travaux en hauteur (décret du 1^er septembre 2004) qui rend notamment obligatoire un équipement de protection collective (nacelle, plate forme élévatrice) et la mise en place de systèmes empêchant les chutes de plus d’un mètre de hauteur. Il interdit aussi le travail isolé.

Dans les cas où le travail sur corde est rendu nécessaire, l’arrêté du 4 août 2005 le permet dans des conditions de formation des élagueurs très précises pour les salariés et le décret du 10 octobre 2008 pour les chefs d’entreprises et indépendants.

Tous les textes sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do

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