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Les représentants du personnel

Le comité d'entreprise

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Le comité d'entreprise

Composition

Social > Les représentants du personnel > Le comité d'entreprise

Ajouté le 20-09-2010

L’article 13-1 des dispositions communes de la convention collective des entreprises du paysage dispose que :

« Un comité d’entreprise est créé dans les conditions prévues par la loi, à partir de 50 salariés. L’éligibilité, la composition, le fonctionnement, les pouvoirs du comité sont régis par les articles L.2322-1 et suivants du Code du travail.

La contribution versée chaque année par l’employeur pour financer les activités sociales du comité d’entreprise ne peut être inférieure à celle qui est prévue par les articles L.2323-84 et L.2323-86 du Code du travail.»

La suite de l'article est accessible aux adhérents de l'Unep.

Statuts des membres

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Ajouté le 20-09-2010

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Fonctionnement

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Ajouté le 20-09-2010

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Ressources

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Ajouté le 20-09-2010

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Attributions

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Ajouté le 20-09-2010

Le comité d’entreprise a pour objet d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.

Il peut entreprendre les études et recherches nécessaires à sa mission. Il peut demander la communication de documents administratifs dans les conditions prévues par la loi 79-587 du 17 juillet 1979.

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