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La rupture du contrat de travail

La rupture du contrat de travail

La rupture du contrat de travail à durée indéterminée peut intervenir dans les circonstances les plus diverses entraînant démission, licenciement, départ à la retraite …

Selon l’hypothèse envisagée, elle emporte des conséquences différentes, notamment en ce qui concerne la procédure à observer.

En principe, le contrat de travail ne cessera, une fois sa rupture décidée, qu’après l’expiration d’une période de préavis ayant pour objet de laisser aux parties le temps de trouver, l’un un nouvel emploi, l’autre un nouveau salarié.

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