Le décret dit « DT-DICT », inscrit dans la loi Grenelle 2, publié le 5 octobre, abroge et remplace le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991 qui régit actuellement les obligations relatives aux travaux à proximité des réseaux.

La nouvelle réglementation redéfinit les règles et responsabilités de chacun des acteurs impliqués dans les travaux sur l'espace public : exploitants de réseaux, collectivités territoriales et entreprises. 

La suite de l'article est accessible aux adhérents de l'Unep.

• Vous n'êtes pas encore adhérent ? Rejoignez l'Unep.
• Vous êtes adhérents, connectez-vous....