Publication mensuelle d’information en droit des adhérents de l’Unep.

Directeur de la publication : Emmanuel Mony - Rédacteur en chef : Pierre-Emmanuel Bois - Comité de rédaction : services conseils et Cécile Sauveur – Secrétariat de rédaction : Véronique Lelièvre - Ce document est destiné à l’usage exclusif des adhérents de l’Unep. Il ne pourra en aucun cas être transmis à des tiers, sans l’autorisation expresse de l’Unep. Toute utilisation et diffusion de ce document par l’adhérent en dehors de ce cadre est de sa responsabilité, l’Unep ne pourra aucunement en être tenue responsable.

Le Questions Réponses Unep est édité sur la base des questions posées par les adhérents aux services conseils juridiques de l'Unep (retrouvez les horaires d'ouverture en cliquant ici).

Social : Contrat de travail - Congés payés – Accident du travail et maladie du salarié – Rupture du contrat de travail – Salaires
Marchés publics et environnement : Imposer une visite pour répondre à un marché public
Commercial : dommages sur engin loué.
Fiscal : Taux réduit de la TVA à 7% – TVA sur produits phytopharmaceutiques

La suite de l'article est accessible aux adhérents de l'Unep.

• Vous n'êtes pas encore adhérent ? Rejoignez l'Unep.
• Vous êtes adhérents, connectez-vous....

Social :Salaires et cotisations - Chômage partiel -  Contrat de travail - Congés payés - Accident du travail et maladie professionnelle - Rupture du contrat de travail - Déplacement- Chomâge partiel -
Marchés publics et environnement : Clause d'insertion sociale - Restrictions d'eau.
Commercial : Remplacement de végétaux - Supplément de facturation.
Fiscal : Taxe à l'essieu - Crédit d'impôt.

La suite de l'article est accessible aux adhérents de l'Unep.

• Vous n'êtes pas encore adhérent ? Rejoignez l'Unep.
• Vous êtes adhérents, connectez-vous....

Social : Chômage partiel -  Aides à l'embauche – Contrat de travail - Congés payés - Pouvoir disciplinaire de l'employeur - Déplacement.
Marchés publics et environnement : Réforme « DT/DICT »
Commercial : Se rendre sur la propriété du voisin pour des travaux d’élagage.
Fiscal : TVA – taxes sur le fioul domestique et le gazole non routier.

La suite de l'article est accessible aux adhérents de l'Unep.

• Vous n'êtes pas encore adhérent ? Rejoignez l'Unep.
• Vous êtes adhérents, connectez-vous....

Social :Hygiène et sécurité - Salaires et cotisations- Aide à l'embauche - Durée du travail - Congès payés - Pouvoir disciplinaire de l'employeur - Rupture du contrat de travail
Marchés publics et environnement : Retenu de garantie - Sous-traitants
Commercial : Règlementation relative à la formation obligatoire - Qualification
Fiscal : Taux réduit de TVA

La suite de l'article est accessible aux adhérents de l'Unep.

• Vous n'êtes pas encore adhérent ? Rejoignez l'Unep.
• Vous êtes adhérents, connectez-vous....

Social : Salaires - Durée du travail - Rupture du contrat - Formation professionnelle - Hygiène et sécurité -
Marchés publics et environnement : Seuils applicables - Arrêté municipal
Commercial : Délai et acompte - Modalités de délivrance d'attestation
Fiscal : Déneigement et TVA - Facturation et abattage d'arbre.

La suite de l'article est accessible aux adhérents de l'Unep.

• Vous n'êtes pas encore adhérent ? Rejoignez l'Unep.
• Vous êtes adhérents, connectez-vous....

Social : Durée du travail - Salaires - Congés payés - Accident et maladie du salarié - Rupture du contrat - Maternité - Egalité professionnelle hommes/femmes - Apprentissage
Marchés publics et environnement : Agrément pour site classé monument historique - Versement d'acompte
Commercial : Réglementation et utilisation de traverse - FIMO
Fiscal : Déplacement et TVA - Portail vandalisé et TVA - Rectificatif sur taxe d'aménagement. 

La suite de l'article est accessible aux adhérents de l'Unep.

• Vous n'êtes pas encore adhérent ? Rejoignez l'Unep.
• Vous êtes adhérents, connectez-vous....

Social : Durée du Travail - Congés payés - Formation professionnelle - Rupture du contrat - Hygiène et Sécurité - Egalité professionnelle hommes/femmes - Salaires et cotisations
Marchés publics et environnement : ajournement de chantier -
Commercial : retard de paiement
Fiscal : TVA pour enrobé dans une partie commune d'immeuble - Entretien de massif et payage

La suite de l'article est accessible aux adhérents de l'Unep.

• Vous n'êtes pas encore adhérent ? Rejoignez l'Unep.
• Vous êtes adhérents, connectez-vous....

Social : Les aides à l'embauche - Accord d'intéressement - Le licenciement pour motif économique - Hygiène et sécurité - Petits déplacements - Salaires et cotisations
Marchés publics et environnement : Recours aux ESAT
Commercial : Facture impayée
Fiscal : Taxe d'aménagement pour les piscines - TVA à 5,5% - Obligations fscales des EIRL

La suite de l'article est accessible aux adhérents de l'Unep.

• Vous n'êtes pas encore adhérent ? Rejoignez l'Unep.
• Vous êtes adhérents, connectez-vous....

Social : Les formalités liées à l'embauche - Les aides à l'embauche - Contrat de travail - La durée du travail - Les congés payés - Le licenciement pour motif économique -Petits déplacements - Égalité professionnelle hommes / femmes
Marchés publics et environnement : Les principaux points de la réforme du Code des marchés publics du mois d'août 2011
Commercial : Puis-je contester la possibilité pour un syndic de mettre fin sans délai au contrat conclu pour le compte du syndicat de copropriétaire ?
Fiscal : Formation, régime autoentrepreneur et TVA - Elagage et TVA

La suite de l'article est accessible aux adhérents de l'Unep.

• Vous n'êtes pas encore adhérent ? Rejoignez l'Unep.
• Vous êtes adhérents, connectez-vous....