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Flash Infos spéciaux
Flashs Infos spéciaux
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Les Flash infos spéciaux sont adressés tous au long de l'année aux adhérents de l'Unep sur les sujets nécessitant une communication rapide. |
Flash Info : Publication d’information spéciale des adhérents de l’Unep. Directeur de la publication : Emmanuel Mony - Rédacteur en chef : Pierre-Emmanuel Bois – Secrétariat de rédaction : Véronique Lelièvre - Ce document est destiné à l’usage exclusif des adhérents de l’Unep. Il ne pourra en aucun cas être transmis à des tiers, sans l’autorisation expresse de l’Unep. Toute utilisation et diffusion de ce document par l’adhérent en dehors de ce cadre est de sa responsabilité, l’Unep ne pourra aucunement en être tenue responsable
120507 F-I 130 Spécial réforme de la réglementation relative à l'application de produits phytopharmaceutrique
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Le nouvel agrément pour l'application de produits phytopharmaceutique prévoit que :
- l'entreprise soit certifiée selon les référentiels publiés par arrêté par un organisme certificateur habilité
- toutes les personnes qui appliquent des produits phytopharmaceutiques soient titulaires d'un certificat individuel (certiphyto) selon deux niveaux : « opérateur » ou « décideur ». Notre secteur est concerné par le Certificat Travaux et Services
- l'entreprise doit être titulaire d'une assurance responsabilité civile.
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120416 F-I 129 Spécial pénibilité
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La Loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a institué l’obligation pour les employeurs d’établir et de remettre à chaque salarié exposé à certains facteurs de risque, notamment lors de son départ de l’entreprise, des fiches individuelles d’exposition à certains risques professionnels pour toutes les expositions intervenant à compter du 1er janvier 2012.
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120314 F-I 128 Spécial nouvelle grille de salaires
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Le 7 mars 2012, l’UNEP, la CFDT et la CGC ont conclu un accord sur la grille de salaires dans le secteur du paysage applicable à compter du 1er mars 2012.
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120307 F-I 127 Spécial RDV aux Jardins 2012
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L’Unep est partenaire pour la sixième année des Rendez-vous aux jardins, 10e édition de la manifestation organisée sous l’égide du ministère de la Culture et de la Communication, sur le thème, en 2012 : « le jardin et ses images ».
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120215 F-I 126 Spécial intempéries
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Compte tenu des difficultés rencontrées en raison des conditions météorologiques exceptionnelles et difficiles, nous vous rappelons que vous pouvez bénéficier des deux dispositifs suivants :
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120206 F-I 125 Spécial cotisations sur salaires 2012
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120110 F-I 124 Spécial loi de finance 2011 2012
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Les entreprises du paysage sont concernées, depuis le 1er janvier 2012, par le taux réduit de 7%, celui-ci vise notamment :
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111223 F-I 123 Spécial taux réduit de TVA
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111216 F-I 122 Spécial réforme produits phyto
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En 2012 et jusqu’en 2014 entre progressivement en vigueur la nouvelle réglementation liée à la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l’application et le conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Les nouvelles dispositions imposent aux entreprises des évolutions fortes dans leurs pratiques. Elles sont explicitées dans ce Flash info spécial.
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