Ajouté le 29-09-2011

Le code de la route impose une obligation générale pour tout conducteur de véhicule de détenir le permis de conduire en cours de validité et adéquat au type de véhicule.

La conduite de tout véhicule ou matériel agricole rattaché a une entreprise du paysage non exploitant agricole est subordonnée à la détention du permis de conduire correspondant au tonnage du véhicule en question mais également à la délivrance d'une autorisation de conduite par le chef d'entreprise.

Par ailleurs, des obligations de formation minimale à la sécurité existent :

Le cahier transport des entreprises du paysage rappelle toute la réglementation applicable par les entreprises du paysage en la matière pour la conduite de tous ces véhicules et engins.

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